Article (sans numéro) JORFARTI000002138835
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1990 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1990
Publié le22 février 1990
PublicationJORF n°45 du 22 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDA9000063A
IdentifiantJORFTEXT000000166764
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),
Article (sans numéro) JORFARTI000002336811
Art. 1er. - Le concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines prévu à l'article 4 (I, b) du décret du 29 avril 1988 susvisé est commun avec celui organisé pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) en application de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174039
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, D. HANGARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel, S. VALLEMONT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application
Arrêté du 2 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge