Article (sans numéro) JORFARTI000002340262
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-705 du 1er août 1990 modifiant le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1990
NatureDécret
Signé le1er août 1990
Publié le10 août 1990
PublicationJORF n°184 du 10 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001313D
IdentifiantJORFTEXT000000166844
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, modifié par le décret no 73-809 du 4 août 1973 et le décret no 87-1042 du 23 décembre 1987;
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701695
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est créé un diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
<<Ce diplôme est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation agréée et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001755183
Art. 2. - La première phrase de l'article 2 du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes: <<La durée de l'enseignement est de trois ans.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002340263
Art. 3. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-540 du 26 juin 1967 · modifie
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