Texte consolidé · Décret

Décret n°90-705 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1990
NatureDécret
Signé le1er août 1990
Publié le10 août 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSP9001313D
IdentifiantLEGITEXT000006076318
RéférenceDécret n°90-705 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique;

Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, modifié par le décret no 73-809 du 4 août 1973 et le décret no 87-1042 du 23 décembre 1987;

Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales;

Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;

Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Article 1 LEGIARTI000006710003

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006710004

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006710002

1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN

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ARRETE · application

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1990).

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