Décret n°90-705 du 1 août 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-705 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710004
Texte parentLEGITEXT000006076318
Référencearticle 2 du décret n°90-705 du 1 août 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La première phrase de l'article 2 du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes: <<La durée de l'enseignement est de trois ans.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006710004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.