Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-705 du 1 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006710003
Texte parentLEGITEXT000006076318
Référencearticle 1 du décret n°90-705 du 1 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Il est créé un diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale. <<Ce diplôme est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation agréée et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.>>
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