Article (sans numéro) JORFARTI000000981887
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1990
Publié le14 juillet 1990
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001300A
IdentifiantJORFTEXT000000166910
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.5 à L.18 et L.52 à L.54;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières, et notamment son article 5,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338294
Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301193
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 janvier 1990 · abroge