Arrêté du 18 juin 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, et notamment son article 13;

Vu le décret no 58-283 du 17 mars 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de recrutement des deux corps de professeurs des établissements publics d'enseignement technique, et notamment son article 3;

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive;

Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié en dernier lieu par le décret no 89-672 du 18 septembre 1989;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 7 août 1984 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement technique (degré supérieur);

Vu l'arrêté du 28 janvier 1986 complété relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 6 septembre 1989;

Vu l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, modifié par l'arrêté du 16 juin 1989 et par l'arrêté du 6 septembre 1989;

Vu l'arrêté du 20 mai 1986 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 septembre 1989;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours d'entrée au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du premier grade,