Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'université d'Orléans et l'université de Tours sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Production industrielle, au titre de la formation continue.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit: << ingénieur IT II, diplômé des universités d'Orléans et de Tours, dans la spécialité Production industrielle >>.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université d'Orléans et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET