Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 13 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'université d'Orléans est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec l'association ITII-Centre.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Production, diplômé de l'université d'Orléans ».
Art. 4. - L'arrêté du 14 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1998, portant habilitation de l'université d'Orléans et de l'université de Tours à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre de la formation continue, est abrogé.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz