Article (sans numéro) JORFARTI000002339790
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1990
Publié le2 septembre 1990
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020261A
IdentifiantJORFTEXT000000167415
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 28 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001757976
Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1968 modifié susvisé:
Ambassades de France
En Afghanistan à Kaboul.
En Angola à Luanda.
En Albanie à Tirana.
En République Fédérale d'Allemagne à Bonn.
En République Démocratique d'Allemagne à Berlin-Est.
En Arabie Saoudite à Ryadh.
En Australie à Canberra.
En Autriche à Vienne.
Au Bangladesh à Dacca.
En Birmanie à Rangoon.
En Bolivie à La Paz.
Au Brésil à Brasilia.
Au Brunei à Bandar-Seri- Begawan.
En Bulgarie à Sofia.
Au Burundi à Bujumbura.
Au Canada à Ottawa.
En République du Cap-Vert à Praïa.
A Castries-Sainte-Lucie.
Au Chili à Santiago du Chili.
En Chine à Pékin.
A Chypre à Nicosie.
En Colombie à Bogota.
Aux Comores à Moroni.
En Corée à Séoul.
Au Costa-Rica à San-José.
A Cuba à La Havane.
Au Danemark à Copenhague.
A Doha-Emirat de Quatar.
En République Dominicaine à Saint-Domingue.
Aux Emirats Arabes Unis à Abou-Dhabi.
En Equateur à Quito.
En Ethiopie à Addis-Abeba.
En Finlande à Helsinki.
Au Ghana à Accra.
Au Guatémala à Guatémala.
En Guinée Bissao à Bissao.
En Guinée Equatoriale à Malabo.
En Haïti à Port-au-Prince.
Au Honduras à Tégucigalpa.
En Hongrie à Budapest.
Aux îles Fidji à Suva.
En Inde à New Delhi.
En Indonésie à Jakarta.
En Irak à Bagdad.
En Irlande à Dublin.
En Islande à Reykjavik.
A la Jamaïque à Kingston.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948362
Au Japon à Tokyo.
En Jordanie à Amman.
Au Kenya à Nairobi.
Au Koweit à Koweit.
Au Laos à Vientiane.
Au Liberia à Monrovia.
En Libye à Tripoli.
En Malaisie à Kuala-Lumpur.
Au Malawi à Lilongwe.
A Malte à La Valette.
A Manama-Emirat de Barheïn.
Au Mozambique à Maputo.
A l'île Maurice à Port-Louis.
En Namibie à Windhoek.
Au Népal à Khatmandou.
Au Nicaragua à Managua.
Au Nigeria à Lagos.
En Norvège à Oslo.
En Nouvelle-Zélande à Wellington.
Au Sultanat d'Oman à Mascate.
En Ouganda à Kampala.
Au Pakistan à Islamabad.
Au Panama à Panama.
En Papouasie-Nouvelle Guinée à Port-Moresby.
Au Paraguay à Asuncion.
Aux Pays-Bas à La Haye.
Au Pérou à Lima.
Aux Philippines à Manille.
En Pologne à Varsovie.
En Roumanie à Bucarest.
Au Rwanda à Kigali.
Au Saint-Siège à Rome.
Au Salvador à San Salvador.
Aux Seychelles à Victoria.
En Sierra Leone à Freetown.
A Singapour.
En Somalie à Mogadiscio.
Au Soudan à Khartoum.
En République populaire du Sud Yemen à Aden.
En Suède à Stockholm.
En Suisse à Berne.
Au Surinam à Paramaribo.
En Syrie à Damas.
En Tanzanie à Dar-Es-Salam.
En Tchécoslovaquie à Prague.
En Thaïlande à Bangkok.
A la Trinité et Tobago à Port-d'Espagne.
En Turquie à Ankara.
En Union Sud-Africaine à Pretoria.
En U.R.S.S. à Moscou.
En Uruguay à Montevideo.
Au Vanuatu à Port-Vila.
Au Venezuela à Caracas.
Au Viet-Nam à Hanoï.
Au Sri-Lanka à Colombo.
En République arabe du Yémen à Sanaa.
En Yougoslavie à Belgrade.
En Zambie à Lusaka.
Au Zimbabwe à Harare.
Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Viguerie de France à Andorre.
Consulats généraux de France
A Alexandrie (R.A.E.).
A Amsterdam (Pays-Bas).
A Athènes (Grèce).
Article (sans numéro) JORFARTI000001757977
A Barcelone (Espagne).
A Berlin (R.F.A.).
A Beyrouth (Liban).
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Buenos-Aires (Argentine).
A Djedda (Arabie Saoudite).
A Dusseldorf (R.F.A.).
A Florence (Italie).
A Francfort (R.F.A.).
A Genève (Suisse).
A Hambourg (R.F.A.).
A Hô Chi Minh-Ville (Viet-Nam).
A Hong kong.
A Innsbruck (Autriche).
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem (Israël).
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Karachi (Pakistan).
A Kiev (U.R.S.S.).
A Kobe et Osaka (Japon).
A Leningrad (U.R.S.S.).
A Lisbonne (Portugal).
A Madrid (Espagne).
A Melbourne (Australie).
A Mexico (Mexique).
A Milan (Italie).
A Monaco (Monaco).
A Montréal (Canada).
A Munich (R.F.A.).
A Naples (Italie).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Recife (Brésil).
A Rome (Italie).
A Rotterdam (Pays-Bas).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A San Juan de Porto Rico (Etats-Unis).
A Sa o Paulo (Brésil).
A Sarrebruck (R.F.A.).
A Séville (Espagne).
A Stuttgart (R.F.A.).
A Sydney (Australie).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Valence (Espagne).
A Vancouver (Canada).
A Venise (Italie).
A Zagreb (Yougoslavie).
A Zurich (Suisse).
Consulats de France
A Alicante (Espagne).
A Bâle (Suisse).
Au Caire (R.A.E.).
Au Cap (Afrique du Sud).
A Cracovie (Pologne).
A Edmonton (Canada).
A Fribourg (R.F.A.).
A Haïfa (Israël).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Palma de Majorque (Espagne).
A Shangai (Chine).
A Téhéran (Iran).
A Tel-Aviv (Israël).
Article (sans numéro) JORFARTI000001564420
A Alep (Syrie).
A Baden-Baden (R.F.A.).
A Belém (Brésil).
A Calcutta (Inde).
A Dubaï (Emirats Arabes Unis).
A Gênes (Italie).
A Lausanne (Suisse).
A Mayence (R.F.A.).
A Saint-Sébastien (Espagne).
A Trèves (R.F.A.).
Article (sans numéro) JORFARTI000000985932
Art. 2. - Pour permettre le règlement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, il est institué une régie d'avances auprès:
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne (Suisse) et Alep (Syrie) seulement dotés d'une régie de recettes;
- du conservateur des domaines français à Sainte-Hélène (Grande-Bretagne);
- du service culturel près l'ambassade de France à Lagos (Nigeria).
Article (sans numéro) JORFARTI000002339791
Art. 3. - Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985933
Art. 4. - Le montant du cautionnement des régisseurs sera fixé dans les conditions prévues par les articles 10 à 13 de l'arrêté du 5 février 1968 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701297
Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315409
Art. 6. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels et de l'administration générale: Le secrétaire des affaires étrangères, C. FAY
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge