Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 10 novembre 1995,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger désignés ci-après une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé :
Ambassades de France
En Afrique du Sud, à Pretoria.
En Albanie, à Tirana.
En République fédérale d'Allemagne, à Bonn.
En Andorre, à Andorre.
En Angola, à Luanda.
En Arabie saoudite, à Riyad.
En Arménie, à Erevan.
En Australie, à Canberra.
En Autriche, à Vienne.
En Azerbaïdjan, à Bakou.
A Bahreïn, à Manama.
Au Bangladesh, à Dacca.
Au Belarus, à Minsk.
En Birmanie, à Rangoon.
En Bolivie, à La Paz.
En Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo.
Au Brésil, à Brasilia.
Au Brunei, à Bandar Seri Begawan.
En Bulgarie, à Sofia.
Au Burundi, à Bujumbura.
Au Cambodge, à Phnom Penh.
Au Canada, à Ottawa.
Au Cap-Vert, à Praia.
Au Chili, à Santiago.
En Chine, à Pékin.
A Chypre, à Nicosie.
En Colombie, à Bogota.
Aux Comores, à Moroni.
En Corée, à Séoul.
Au Costa Rica, à San José.
En Croatie, à Zagreb.
A Cuba, à La Havane.
Au Danemark, à Copenhague.
En République dominicaine, à Saint-Domingue.
Aux Emirats arabes unis, à Abu Dhabi.
En Equateur, à Quito.
En Estonie, à Tallinn.
En Ethiopie, à Addis-Abeba.
Aux îles Fidji, à Suva.
En Finlande, à Helsinki.
En Georgie, à Tbilissi.
Au Ghana, à Accra.
Au Guatemala, à Guatemala.
En Guinée-Bissau, à Bissau.
En Guinée équatoriale, à Malabo.
En Haïti, à Port-au-Prince.
Au Honduras, à Tegucigalpa.
En Hongrie, à Budapest.
En Inde, à New Delhi.
En Indonésie, à Jakarta.
En Iran, à Téhéran.
En Irlande, à Dublin.
En Islande, à Reykjavik.
A la Jamaïque, à Kingston.
En Jordanie, à Amman.
Au Kazakhstan, à Almaty.
Au Kenya, à Nairobi.
Au Koweït, à Koweït.
Au Laos, à Vientiane.
En Lettonie, à Riga.
En Libye, à Tripoli.
En Lituanie, à Vilnius.
En ex-République yougoslave de Macédoine, à Skopje.
En Malaisie, à Kuala Lumpur.
Au Malawi, à Lilongwe.
A Malte, à La Valette.
A l'île Maurice, à Port-Louis.
Au Mozambique, à Maputo.
En Namibie, à Windhoek.
Au Népal, à Katmandou.
Au Nicaragua, à Managua.
Au Nigeria, à Lagos.
En Norvège, à Oslo.
En Nouvelle-Zélande, à Wellington.
En Oman, à Mascate.
En Ouganda, à Kampala.
En Ouzbékistan, à Tachkent.
Au Pakistan, à Islamabad.
Au Panama, à Panama.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Port Moresby.
Au Paraguay, à Assomption.
Aux Pays-Bas, à La Haye.
Au Pérou, à Lima.
Aux Philippines, à Manille.
En Pologne, à Varsovie.
Au Qatar, à Doha.
En Roumanie, à Bucarest.
En Russie, à Moscou.
Au Rwanda, à Kigali.
Au Saint-Siège, à Rome.
A Sainte-Lucie, à Castries.
Au Salvador, à San Salvador.
Aux Seychelles, à Victoria.
En Sierra Leone, à Freetown.
A Singapour.
En République slovaque, à Bratislava.
En Slovénie, à Ljubljana.
Au Soudan, à Khartoum.
Au Sri Lanka, à Colombo.
En Suède, à Stockholm.
En Suisse, à Berne.
Au Surinam, à Paramaribo.
En Syrie, à Damas.
En Tanzanie, à Dar es-Salaam.
En République tchèque, à Prague.
En Thaïlande, à Bangkok.
A Trinité-et-Tobago, à Port-d'Espagne.
En Turquie, à Ankara.
En Ukraine, à Kiev.
En Uruguay, à Montevideo.
Au Vanuatu, à Port-Vila.
Au Venezuela, à Caracas.
Au Vietnam, à Hanoï.
Au Yémen, à Sanaa.
En Yougoslavie, à Belgrade.
En Zambie, à Lusaka.
Au Zimbabwe, à Harare.
Représentation permanente
Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies, à Genève.
Consulats généraux de France
A Alexandrie (Egypte).
A Alicante (Espagne).
A Amsterdam (Pays-Bas).
A Anvers (Belgique).
A Athènes (Grèce).
A Bâle (Suisse).
A Barcelone (Espagne).
A Beyrouth (Liban).
A Bilbao (Espagne).
A Bombay (Inde).
A Bruxelles (Belgique).
A Buenos Aires (Argentine).
A Cracovie (Pologne).
A Djeddah (Arabie saoudite).
A Dubaï (Emirats arabes unis).
A Dusseldorf (Allemagne).
A Florence (Italie).
A Francfort (Allemagne).
A Genève (Suisse).
A Hambourg (Allemagne).
A Ho Chi Minh-Ville (Vietnam).
A Hong-kong.
A Istanbul (Turquie).
A Jérusalem.
A Johannesburg (Afrique du Sud).
A Leipzig (Allemagne).
A Liège (Belgique).
A Lisbonne (Portugal).
A Madrid (Espagne).
A Mayence (Allemagne).
A Mexico (Mexique).
A Milan (Italie).
A Monaco (Monaco).
A Mons (Belgique).
A Montréal (Canada).
A Munich (Allemagne).
A Naples (Italie).
A Osaka et Kobe (Japon).
A Pondichéry (Inde).
A Porto (Portugal).
A Québec (Canada).
A Rio de Janeiro (Brésil).
A Rome (Italie).
A Saint-Pétersbourg (Russie).
A Salonique (Grèce).
A Sao Paulo (Brésil).
A Sarrebruck (Allemagne).
A Séville (Espagne).
A Stuttgart (Allemagne).
A Sydney (Australie).
A Toronto (Canada).
A Turin et Gênes (Italie).
A Vancouver (Canada).
A Venise et Trieste (Italie).
A Zurich (Suisse).
Consulats de France
Au Caire (Egypte).
Au Cap (Afrique du Sud).
A Edmonton (Canada).
A Haïfa (Israël).
A Karachi (Pakistan).
A Luxembourg (Luxembourg).
A Melbourne (Australie).
A Moncton et Halifax (Canada).
A Recife (Brésil).
A San Juan de Porto Rico (Etats-Unis d'Amérique).
A Shanghai (Chine).
A Tel-Aviv (Israël).
A Tokyo (Japon).
Chancelleries ou bureaux détachés
A Alep (Syrie).
A Belém (Brésil).
A Berlin (bureau de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne).
A Calcutta (Inde).
A Gênes (Italie).
A Lausanne (Suisse).
Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne [Suisse] seulement doté d'une régie de recettes) ;
- du conservateur des domaines français à Sainte-Hélène (Grande-Bretagne),
pour le paiement des dépenses énumérées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.
Art. 3. - Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, chaque régisseur d'avances recevra une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.
Art. 4. - Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que le taux des indemnités de responsabilité susceptibles de leur être allouées sont fixés dans les conditions prévues par les articles 12 à 15 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.
Art. 5. - L'arrêté du 10 juillet 1990 modifié relatif au même objet est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. MONCHAU