Article (sans numéro) JORFARTI000001843015
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2001
Publié le27 octobre 2001
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0120460A
IdentifiantJORFTEXT000000773179
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002041199
Ambassades de France
Ajouter :
« Au Botswana, à Gaborone. »
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002041200
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, M. Monnier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 novembre 1995 · modifie