Article (sans numéro) JORFARTI000001424769
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Consulats généraux de France, ajouter : « à Wuhan en Chine ».
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1998 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1998
Publié le5 septembre 1998
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9820342A
IdentifiantJORFTEXT000000206843
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 19 août 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001810216
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 novembre 1995 · modifie