Article (sans numéro) JORFARTI000002197061
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1998
Publié le24 janvier 1998
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9820005A
IdentifiantJORFTEXT000000204220
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 26 décembre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001803873
Ambassades de France
Ajouter : « En Mongolie, à Oulan-Bator ».
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002003374
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 novembre 1995 · modifie