Article (sans numéro) JORFARTI000002142448
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les carrières de la région Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1990
Publié le31 juillet 1990
PublicationJORF n°175 du 31 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9000488A
IdentifiantJORFTEXT000000167581
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980, modifié par le décret no 84-993 du 22 octobre 1984, instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 29 juin 1990;
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702336
Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières de la région Ile-de-France:
L'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prévencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17; Le Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173341
Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1995 inclus.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173342
Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'industrie, C. MARBACH
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application