Article (sans numéro) JORFARTI000001170841
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le29 juin 1990
Publié le10 juillet 1990
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001555A
IdentifiantJORFTEXT000000167978
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142340
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé:
<<Collège de France.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002142341
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
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