Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PEUVENT ETRE INSTITUEES POUR DES DISCIPLINES CORRESPONDANT A PLUSIEURS GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORRESP8800168A
IdentifiantJORFTEXT000000662354
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application