Article (sans numéro) JORFARTI000002357123
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le29 octobre 1992
PublicationJORF n°252 du 29 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203849A
IdentifiantJORFTEXT000000359586
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575049
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Université d'Artois.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001575050
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application