Article (sans numéro) JORFARTI000001178802
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1990
Publié le17 novembre 1990
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002651A
IdentifiantJORFTEXT000000534121
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques;
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701249
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée comme suit:
<<Institut national de recherche pédagogique;
<<Instituts universitaires de formation des maîtres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001178803
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
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