Article 1 LEGIARTI000006447524
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1990
Publié le17 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMENN9002651A
IdentifiantLEGITEXT000006076769
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques;
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,
Article 2 LEGIARTI000006447523
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1990).