Arrêté du 12 novembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1990.

TexteArrêté du 12 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006447523

Texte parentLEGITEXT000006076769

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 1990 (version du 17 novembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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