Article (sans numéro) JORFARTI000001957518
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200760A
IdentifiantJORFTEXT000000539678
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000002350060
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Institut français de mécanique avancée>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091924
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application