Article (sans numéro) JORFARTI000002360032
Art. 1er. - La liste figurant à l’article let de l’arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Université du Littoral. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1993
Publié le24 février 1993
PublicationJORF n°46 du 24 février 1993
NORMENN9304372A
IdentifiantJORFTEXT000000726843
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001192576
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application