Article 1 JORFARTI000002237879
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste les termes :
« Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2002
Publié le6 mars 2002
PublicationJORF du 6 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP0200514A
IdentifiantJORFTEXT000000593309
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002237880
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 février 1988 · modifie