Article 1 JORFARTI000002214752
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, sont ajoutés les termes : « Institut national de recherche pédagogique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2002
Publié le9 octobre 2002
PublicationJORF n°236 du 9 octobre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENP0202321A
IdentifiantJORFTEXT000000774852
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001240593
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
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Arrêté du 15 février 1988 · modifie