Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juillet 1990

Publié le13 septembre 1990

PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENK9070109A

IdentifiantJORFTEXT000000168116

Référence

Arrêté du 24 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1977 relatif au diplôme    de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, JO du 13 septembre 1990, NOR MENK9070109A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 2 février 1977 relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;

Vu l'arrêté du 4 mai 1977 modifié relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

Article (sans numéro) JORFARTI000001701396

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000984167

Art. 1er. - L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 1977 susvisé est ainsi modifié:

<<Sont de plein droit reconnus titulaires du diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique les chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique nommés dans les conditions définies par l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1977 susvisé et ayant exercé cette fonction pendant cinq ans au moins.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001508781

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .

Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 mai 1977 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge