Article (sans numéro) JORFARTI000002141944
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1990
Publié le8 septembre 1990
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001199A
IdentifiantJORFTEXT000000168238
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985634
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les coefficients affectant les primes de vol horaire sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002141945
Art. 2. - Les arrêtés du 13 mai 1977, du 5 juin 1978 et du 27 septembre 1989 relatifs aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564572
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef de service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 27 juillet 1961 · modifie
Arrêté du 13 mai 1977 · abroge
Arrêté du 5 juin 1978 · abroge
Arrêté du 27 septembre 1989 · abroge