Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1961 RELATIF AUX PRIMES DE VOL HORAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NOREQUA8901064A
IdentifiantJORFTEXT000000874023
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1961 RELATIF AUX PRIMES DE VOL HORAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 13 octobre 1989, NOR EQUA8901064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-766 du 24 juillet 1961 · application
Arrêté du 27 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).