Journal officiel · Décret

Décret n°61-766 du 24 juillet 1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le26 juillet 1961
PublicationJORF du 26 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313567
RéférenceDécret n°61-766 du 24 juillet 1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 26 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-886 du 24 août 1963 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).