Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit:
Sous la rubrique Allemagne:
Avant Lycée français Jean-Renoir de Munich, ajouter:
<< Cité scolaire de Berlin.
<< Etablissement rattaché:
<< - collège français de Berlin. >> Supprimer la rubrique Italie, lycée français de Pondichéry.
Sous la rubrique Maroc, lycée Lyautey de Casablanca:
Supprimer:
<< - école Victor-Hugo de Casablanca. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO