Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:
Art. 1er. - Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et groupements d'établissements suivants:
Allemagne
Lycée français Jean-Renoir de Munich.
Etablissements rattachés:
- école franco-allemande de Fribourg;
- lycée franco-allemand de Fribourg;
- lycée franco-allemand de Sarrebruck.
Argentine
Lycée franco-argentin Jean-Mermoz de Buenos Aires.
Autriche
Lycée français de Vienne.
Belgique
Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.
Canada
Centre d'examens du Canada à Montréal.
Emirats arabes unis
Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi.
Espagne
Lycée français de Barcelone; Lycée français de Madrid; Lycée français de Saint-Sébastien; Lycée français de Valence.
Etats-Unis
Centre d'examens des Etats-Unis à Washington.
Grande-Bretagne
Lycée français Charles-de-Gaulle de Londres.
Inde
Lycée français de Pondichéry.
Italie
Lycée français de Pondichéry.
Italie
Lycée français Châteaubriand de Rome. Etablissement rattaché: école française de Naples.
Japon
Lycée franco-japonais de Tokyo.
Madagascar
Lycée français de Tananarive.
Etablissements rattachés:
- école primaire française << A >> d'Ampefiloha;
- école primaire française << B >> d'Ampandrianomby;
- école primaire française << C >> d'Ambohibao.
Maroc
Lycée Lyautey de Casablanca.
Etablissements rattachés:
- collège Anatole-France de Casablanca;
- école Claude-Bernard de Casablanca;
- école Georges-Bizet de Casablanca;
- école Alphonse-Daudet de Casablanca;
- école Théophile-Gautier de Casablanca;
- école Molière de Casablanca;
- école Ernest-Renan de Casablanca;
- école Victor-Hugo de Casablanca;
- école Jean-Charcot d'El-Jadida;
- groupe scolaire Claude-Monet de Mohammedia.
Lycée Victor-Hugo de Marrakech.
Etablissements rattachés:
- collège et école Paul-Gauguin d'Agadir;
- école Renoir de Marrakech.
Lycée Paul-Valéry de Meknès.
Etablissements rattachés:
- groupe scolaire Jean-de-La Fontaine de Fès;
- école Jean-Jacques-Rousseau de Meknès.
Lycée Descartes de Rabat.
Etablissements rattachés:
- école Honoré-de-Balzac de Kenitra;
- école Albert-Camus de Rabat;
- école Paul-Cézanne de Rabat;
- école André-Chénier de Rabat;
- école Pierre-de-Ronsard de Rabat.
Lycée Régnault de Tanger.
Etablissement rattaché: école Adrien-Berchet de Tanger.
Mauritanie
Lycée Théodore-Monod de Nouakchott.
Niger
Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder.
Pays-Bas
Lycée français Van Gogh de La Haye. Etablissement rattaché: école française d'Amsterdam.
Portugal
Lycée français Charles-Lepierre de Lisbonne.
Sénégal
Lycée Jean-Mermoz de Dakar.
Tunisie
Etablissement régional de La Marsa.
Composé des établissements suivants:
- école Jean-Giono de Bizerte;
- école de Carthage-Byrsa;
- lycée français de La Marsa;
- école Paul-Verlaine de La Marsa;
- école Georges-Brassens de Megrine;
- école George-Sand de Nabeul.
Etablissement régional du Sud.
Composé des établissements suivants:
- école Jacques-Prévert de Monastir;
- groupe scolaire de Sfax;
- collège Charles-Nicolle de Sousse;
- école Guy-de-Maupassant de Sousse.
Etablissement régional de Tunis.
Composé des établissements suivants:
- lycée Pierre-Mendès-France de Tunis;
- école Marie-Curie de Tunis-Mutuelleville;
- école Robert-Desnos de Tunis-el-Omrane.
Vietnam
Ecole française Colette d'Ho Chi Minh-Ville.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO