Article (sans numéro) JORFARTI000001018526
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit : Ajouter :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1996
Publié le12 mars 1996
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520575A
IdentifiantJORFTEXT000000191937
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, modifié par l'arrêté du 14 mars 1995,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001598366
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, P.-L. MARIEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1994 · modifie