Article 1 JORFARTI000001615437
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
« Algérie
Lycée international d'Alger. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2002
Publié le18 avril 2002
PublicationJORF n°91 du 18 avril 2002
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0120544A
IdentifiantJORFTEXT000000223022
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002492292
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances, J.-L. Rouquette
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1994 · modifie