Article (sans numéro) JORFARTI000001702651
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Burundi
« Ecole française de Bujumbura. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1998
Publié le5 mars 1998
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9720494A
IdentifiantJORFTEXT000000556442
Le ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001360710
Art. 2. - La dévolution des disponibilités, ainsi que la partie du patrimoine qui a été acquise sur les fonds propres de l'établissement, s'effectuera au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La dévolution des biens qui ont été acquis au moyen d'une aide directe de l'Etat sera réalisée au profit de l'Etat français ou d'une association se consacrant à la diffusion de la culture et de la langue françaises dont la désignation comme bénéficiaire aura reçu l'agrément du ministère des affaires étrangères.
Article (sans numéro) JORFARTI000001558165
Art. 3. - M. Le Moal (Gilles), en qualité d'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Article (sans numéro) JORFARTI000002335025
Art. 4. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, J. de Zorzi Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, P.-L. Mariel
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