Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat, établissements rattachés : », ajouter :
« - collège Saint-Exupéry. »
Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, J.-B. Pinton Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-F. Berthier