Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique Maroc :
« Lycée Lyautey de Casablanca, établissements rattachés : », supprimer : « école Alphonse-Daudet de Casablanca ».
Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. de Zorzi Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-B. Gillet