Article (sans numéro) JORFARTI000000999884
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1999
Publié le22 décembre 1999
PublicationJORF n°296 du 22 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920559A
IdentifiantJORFTEXT000000384297
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001700554
Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Arrêté du 28 décembre 1994 · modifie