Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1996
Publié le12 mars 1996
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620028A
IdentifiantJORFTEXT000000191938
RéférenceArrêtés du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 12 mars 1996, NOR MAEA9620028ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, modifié par l'arrêté du 14 mars 1995,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002484451

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :

Ajouter :

<< Burundi

<< Ecole française de Bujumbura >>.

Sous la rubrique Maroc, lycée Victor-Hugo de Marrakech, établissements rattachés :

Remplacer << - collège et école Paul-Gauguin d'Agadir ; >> par << - groupe scolaire Paul-Gauguin d'Agadir ; >>.

Sous la rubrique Niger, remplacer : << Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder >> par : << Lycée Jean-de-La Fontaine de Niamey >>.

Sous la rubrique Tunisie, remplacer la liste actuelle par la liste suivante :

<< Etablissement régional de La Marsa.

<< Composé des établissements suivants :

<< - lycée français de La Marsa ;

<< Etablissements rattachés :

<< - école Jean-Giono de Bizerte ;

<< - école Paul-Verlaine de La Marsa ;

<< - école Georges-Brassens de Megrine ;

<< - école George-Sand de Nabeul.

<< Etablissement régional du Sud.

<< Composé des établissements suivants :

<< - collège Charles-Nicolle de Sousse.

<< Etablissements rattachés :

<< - groupe scolaire Albert-Camus de Sfax ;

<< - école Guy-de-Maupassant de Sousse.

<< Etablissement régional de Tunis.

<< Composé des établissements suivants :

<< - lycée Pierre-Mendès-France de Tunis.

<< Etablissements rattachés :

<< - école Marie-Curie de Tunis ;

<< - école Robert-Desnos de Tunis. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001018527

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. ZELLER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur, P.-L. MARIEL

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000191938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).