Article (sans numéro) JORFARTI000001703902
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1990
Publié le7 juillet 1990
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9001529A
IdentifiantJORFTEXT000000168396
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24 juin 1984, portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance;
Vu l'arrêté du 23 juin 1980 fixant les horaires et programmes des sections préparant au brevet de technicien supérieur Assurance;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Autres activités du secteur tertiaire du 6 avril 1990;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001559515
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Assurance créé par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141872
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001753574
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001363715
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Assurance comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001753575
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946477
Art. 6. - Les dispositions des deux arrêtés du 23 juin 1980 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001122423
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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