Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1995 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1995
Publié le17 septembre 1995
PublicationJORF n°217 du 17 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500117A
IdentifiantJORFTEXT000000168413
RéférenceArrêté du 30 août 1995 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1995, JO du 17 septembre 1995, NOR FPPA9500117ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001937253

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 30 août 1995,

trente-six emplois d'administrateur civil sont à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1995, dont vingt-quatre au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils et douze au titre du b de l'article 6 du même décret. Ils sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit:

Secrétariat général du Gouvernement: un poste;

Ministère de la justice: un poste;

Ministère de l'économie, des finances et du Plan: dix postes;

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: trois postes;

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports: deux postes;

Ministère de la défense: deux postes;

Ministère de l'intérieur: cinq postes;

Ministère du travail, du dialogue social et de la participation: deux postes;

Ministère de la culture: un poste;

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations: trois postes;

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation: deux postes;

Ministère de l'industrie: deux postes;

Ministère de la coopération: un poste;

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile): un poste.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000168413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).