Article (sans numéro) JORFARTI000001564130
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1990
Publié le15 septembre 1990
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010082A
IdentifiantJORFTEXT000000168736
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142882
Art. 1er. - Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951856
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341634
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142883
Art. 4. - Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300033
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341635
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951857
Art. 7. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371883
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088484
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000983047
Art. 10. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951858
Art. 11. - La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000983048
Art. 12. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142884
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
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