Article 1 LEGIARTI000006288132
1. Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1990
Publié le15 septembre 1990
Articles13 articles en vigueur
NORECOT9010082A
IdentifiantLEGITEXT000006076493
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288133
1. La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288134
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288135
1. Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.
Article 5 LEGIARTI000006288136
1. La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288137
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288138
1. Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288139
1. La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288140
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article 10 LEGIARTI000006288141
1. Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
Article 11 LEGIARTI000006288143
1. La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.
Article 12 LEGIARTI000006288144
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990.
Article 13 LEGIARTI000006288131
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 1990).