1. Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
Arrêté du 11 septembre 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1990.
TexteArrêté du 11 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288141
Texte parentLEGITEXT000006076493
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