Arrêté du 11 septembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1990.

TexteArrêté du 11 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288135

Texte parentLEGITEXT000006076493

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 1990 (version du 15 septembre 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.

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