Arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail et de l'emploi accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe

Article (sans numéro) JORFARTI000002143274

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001370795

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail et de l'emploi selon le tableau de correspondance suivant:

Directeurs hors classe

Bouches-du-Rhône.

Hauts-de-Seine.

Nord (Lille).

Paris.

Rhône.

Directeurs de 1re classe

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Calvados.

Côte-d'Or.

Doubs.

Eure.

Finistère.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Marne.

Meurthe-et-Moselle.

Moselle.

Nord (Valenciennes).

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Altantiques.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Somme.

Vosges.

Essonne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Article (sans numéro) JORFARTI000001756738

Directeurs de 2e classe

Autres départements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563725

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1990.