Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail ;
Vu le décret no 94-1166 du 24 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de correspondance suivant :
Directeur hors classe
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord-Lille, Pas-de-Calais, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Directeur de 1re classe
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle,
Morbihan, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Puy-de-Dôme,
Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe,
Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Var, Vendée, Vosges, Essonne,
Val-d'Oise, Réunion, Yvelines.
Directeur de 2e classe
Autres directions départementales.
Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1990 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 20 décembre 1995.
JACQUES BARROT