Article (sans numéro) JORFARTI000002300144
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9002140A
IdentifiantJORFTEXT000000168885
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 19,
Article (sans numéro) JORFARTI000002143320
Art. 1er. - La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit:
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,
choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.
Article (sans numéro) JORFARTI000001754402
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 · application
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