Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9002140A
IdentifiantLEGITEXT000006076683
RéférenceArrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition de la commission d'intégration pour la nomination dans le grade d'inspecteur général, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 19,

Article 1 LEGIARTI000006475318

1. La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit :

2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

3. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

4. Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

5. Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.

Article 2 LEGIARTI000006475317

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006076683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.