Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1990 (version du 27 octobre 1990)Légifrance →
1. La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit :
2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
3. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
4. Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
5. Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.
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