Article (sans numéro) JORFARTI000001951357
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le10 octobre 1990
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9002257A
IdentifiantJORFTEXT000000168900
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 54 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972, modifié par le décret no 89-669 du 18 septembre 1989, portant statut particulier des professeurs agrégés, et notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339517
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être effectuées les tâches de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants:
<<Direction des Archives de France;
<<Bibliothèque Sainte-Geneviève;
<<Bibliothèque des langues orientales;
<<Maison de l'Orient méditerranéen;
<<Bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou;
<<Bibliothèque de France.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001757662
Art. 2. - A l'annexe de l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé, à la place de:
<<Centre de documentation scientifique et technique (C.N.R.S.)>> et de <<Centre de documentation en sciences humaines (C.N.R.S.)>>, lire: <<Institut de l'information scientifique et technique (C.N.R.S.)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141912
Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le chef de service, M.-F. MORAUX
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